Quels sont les frais de notaire sur l’achat d’un terrain ?

Vous venez d’acheter un terrain ? Vous avez besoin d’un notaire. Par contre vous devez leur payer des frais. Quels sont alors les frais de notaire sur l’achat d’un terrain ? Pour mieux vous répondre, nous allons vous donner quelques cas.

Les frais de notaire sur l’achat d’un terrain non constructible

Les frais de notaires sont élevés en fonction du prix auxquels sont cédés les terrains non constructibles. En outre, les frais sont variables selon les régions dans lesquelles s’effectue la transaction ainsi que de la qualité de votre achat (terrain à bâtir ou non par ex). Ses rémunérations sont fixés par décret et varient en fonction de la tranche du prix de vente,(Dans votre cas 4%) auquel s’ajoutent d’autres frais liés à la réalisation de l’opération immobilière en fonction de votre demande et des lois.(rémunérations de notaire, Droits de mutation, Salaire du conservateur, émoluments de formalités, Frais divers …. ) par ex : constitution du dossier, bordereau de dépôt aux hypothèques, demande d’urbanisme… Pour résumer: le prix est assujetti à la région, au décret, au coût de la transaction et à l’opération proprement dite.

 

Les frais de notaire sur l’achat d’un terrain constructible

Pour les terrains constructible (ou à bâtir), le barème des droits de mutation, qui représentent la majeure partie des frais de notaire, est le même que pour les biens immobiliers anciens. Les frais de notaire pour acheter un terrain sont donc compris entre 7% et 8% du prix d’acquisition.

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Les frais de notaire sur l’achat d’un terrain agricole

Les frais de notaires associé à la vente de terres agricoles raisonnent aux mêmes règles que les frais de notaire pour les terrains non constructibles, à compter du moment, où la vente s’effectue de particulier à particulier. Comme nous l’avons expliqué plus haut, si le vendeur est un professionnel, on doit faire intervenir la notion de taxe sur les valeurs ajoutées (TVA).

 

En guise de conclusion, les frais de notaire dans l’achat d’un terrain sont très importants et il faut donc les retenir. Il y en a encore d’autres frais à savoir c’est pourquoi nous vous proposons de nous rejoindre.